BARÈME DES HONORAIRES - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE n°53
Le TUC Le GRAU DU ROI
APPLICABLE A COMPTER DU15 Février 2023
Le TUC Le GRAU DU ROI
APPLICABLE A COMPTER DU15 Février 2023
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains
MANDAT DE VENTE ET MANDAT DE RECHERCHE
Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.
I–IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 50000 € => 3000 € TTC
De 50 001€ à 100 000 € => 5000 € TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001€ à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000€ => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 %TTC
III - "PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 600 € TTC
II - COMMERCIAL : 900 € TTC
II - COMMERCIAL : 900 € TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR:
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL(partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur:
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitablepour les autres communes*
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitablepour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire: 3 € m²
- part bailleur: 3 € m²
- part locataire: 3 € m²
- part bailleur: 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L. au capital de300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier
Carte Professionnelle “TransactionsImmobilières”n°CPI 8401 2018 000026549 délivrée par la CCI du Vaucluse.
Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense-Tour A - 110 Esplanade du Généralde Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex.
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs